Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 181 du 5 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0540260A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 30 juin 2005, est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant titulaire des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce : M. Plassat (Roger), en remplacement de M. Maufrangeas (Christian).